Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur notre plateforme SaaS de type WorkSpace, Work System, Work OS, CRM, ERP, Gestion de projet et Ticketing Solution. En tant que fournisseur de logiciels, nous proposons des services de licences utilisateurs, de licences d'applications, ainsi que des services d'accompagnement au paramétrage d'éléments divers tels que l'architecture, les documents, les templates, les API, etc. Notre solution est entièrement no-code, permettant à nos utilisateurs de créer des applications personnalisées sans avoir à écrire une seule ligne de code.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de notre plateforme et des services que nous proposons.

En accédant et en utilisant notre plateforme et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Veuillez les lire attentivement avant de continuer à utiliser notre plateforme et nos services.

2. Définitions

Fournisseur

désigne notre société, fournisseur de logiciels SaaS de type WorkSpace, Work System, Work OS, CRM, ERP, Gestion de projet et Ticketing Solution en full no-code, proposant des services de type licences utilisateurs, licences d'applications et des services d'accompagnement au paramétrage d'éléments divers (architecture, documents, templates, API, etc.).

Client

désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services proposés par notre société, que ce soit en tant qu'utilisateur final ou en tant qu'administrateur autorisé par l'utilisateur final.

Utilisateur

désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site et/ou les services proposés par notre société.

Site

désigne le site web https://betool.fr et ses sous-domaines, ainsi que toute application mobile ou autre plateforme utilisée pour accéder aux services proposés par notre société.

Services

désigne l'ensemble des services proposés par notre société, tels que les licences d'utilisation de notre logiciel, les services d'accompagnement pour le paramétrage et la personnalisation de nos solutions, ainsi que tout autre service proposé par notre société.

Licence utilisateur

désigne l'autorisation d'utiliser notre logiciel et ses fonctionnalités, accordée par notre société à l'utilisateur moyennant le paiement d'un abonnement ou d'une redevance.

Licence d'application

désigne l'autorisation d'utiliser une application développée par notre société pour être intégrée dans le logiciel de l'utilisateur, accordée par notre société moyennant le paiement d'un abonnement ou d'une redevance.

3. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet et des services proposés par www.betool.fr, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de ces services par les utilisateurs. Ces CGU régissent l'ensemble des relations entre la société et les utilisateurs de son site, que ceux-ci soient simples visiteurs ou abonnés.

L'utilisation du site et de ses services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les termes des CGU, il est invité à quitter immédiatement le site et à ne pas utiliser les services proposés.

La société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

Les CGU ne créent aucun contrat de société, de mandat, de franchise ou de relation de travail entre la société et l'utilisateur.

4. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services proposés par le Fournisseur en toute bonne foi et conformément aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur et aux usages.

L'accès aux services proposés par le Fournisseur est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services proposés par le Fournisseur et des données qu'il enregistre, transmet ou reçoit dans le cadre de ces services. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers ou à la sécurité du Fournisseur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription aux services proposés par le Fournisseur. Il s'engage à informer le Fournisseur de toute modification de ces informations dans les plus brefs délais.

Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services proposés en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de violation de la réglementation en vigueur.

5. Accès au site

Le site https://betool.frpermet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

• Achat ou location de licences utilisateurs
• Achat ou location de licences d'applications proposées sur la plateforme

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Fournisseur. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email du Fournisseur : contact@betool.fr.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

7. Confidentialité et protection des données

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données de nos clients. Dans le cadre de notre activité de fournisseur de services de gestion de données, nous collectons et traitons des données à caractère personnel de nos clients.

1. Collecte des données

Nous prenons très au sérieux la confidentialité et la protection de vos données personnelles. Nous ne collectons que les informations nécessaires à la fourniture de nos services, et nous ne partageons jamais ces informations avec des tiers sans votre consentement préalable. Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons collecter des informations telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse IP, votre localisation, etc. Ces informations sont utilisées pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur, ainsi que pour répondre à vos demandes et besoins.

2. Utilisation des données

Nous nous engageons à utiliser vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services, et à ne pas les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement préalable. Nous ne vendons pas vos données à des tiers et nous ne les partageons qu'avec les prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services (par exemple, des fournisseurs de stockage cloud). Nous pouvons également utiliser vos données pour vous envoyer des communications liées à nos services, telles que des mises à jour, des promotions, etc.

3. Stockage et sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisé. Nous utilisons des technologies de cryptage, des pare-feux, des mots de passe et des contrôles d'accès pour protéger vos données personnelles. Nous stockons vos données dans des centres de données sécurisés et surveillons en permanence notre infrastructure pour détecter toute activité suspecte.

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement à des fins de marketing direct. Nous nous engageons à répondre rapidement et efficacement à toutes les demandes de nos utilisateurs concernant leurs données personnelles.

5. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services ou à des fins légales ou réglementaires. Nous détruisons vos données personnelles de manière sécurisée lorsque nous n'en avons plus besoin ou lorsque vous nous demandez de le faire.

Vous pouvez consulter la page dédiée à la politique de confidentialité.

8. Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs de publier les contenus suivants :

• template
• contenu textuel
• photo, image ou vidéo

Dans ses publications, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de la nétiquette (règles de bonne conduite sur Internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès de l'utilisateur.

L'utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l'utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

9. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.betool.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.betool.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité dans ce cas de figure.

Le site www.betool.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

10. Modalités de paiement

Le paiement de nos services s'effectue selon les modalités suivantes :

• Pour les services souscrits à l'achat de licences utilisateurs, le paiement se fait par avance et le montant est fixé en fonction du nombre de licences souscrites. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par notre société.
• Pour les services souscrits à la location de licences utilisateurs, le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement, selon les modalités définies dans le contrat de location. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par notre société.
• Les services d'accompagnement au paramétrage sont facturés à l'heure, selon les tarifs en vigueur. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par notre société.

Tous les paiements doivent être effectués dans les délais impartis. En cas de retard de paiement, notre société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service en question, sans préjudice des autres droits et recours qui pourraient être exercés. Tout paiement effectué après la date limite entraînera automatiquement une majoration de 10 % des sommes dues, sans préjudice des autres intérêts de retard.

En cas de non-paiement, notre société se réserve le droit d'engager toute action en justice qui serait nécessaire pour recouvrer les sommes dues.

Tous les frais bancaires liés aux paiements sont à la charge du client.

11. Résiliation et suspension

1. Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son contrat d'utilisation à tout moment en envoyant une demande écrite de résiliation par courrier recommandé à l'adresse email du fournisseur : contact@betool.fr. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf en cas de violation des conditions générales d'utilisation, auquel cas le fournisseur se réserve le droit de mettre fin immédiatement au contrat d'utilisation sans préavis ni indemnité.

2. Résiliation à l'initiative du fournisseur

Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat d'utilisation en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur. Le cas échéant, la résiliation prendra effet immédiatement sans préavis ni indemnité. Le fournisseur peut également résilier le contrat d'utilisation à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, sans avoir à justifier sa décision. Le cas échéant, le fournisseur remboursera à l'utilisateur le montant correspondant à la période d'abonnement restant à courir.

3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du contrat d'utilisation, quelle qu'en soit la raison, l'utilisateur s'engage à cesser immédiatement toute utilisation du service et à restituer au fournisseur l'ensemble des documents, données et informations qui lui ont été confiés dans le cadre de l'utilisation du service. Le fournisseur ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de la résiliation du contrat d'utilisation.

4. Archivage des données

Suite à la résiliation du contrat d'utilisation, le fournisseur s'engage à conserver les données de l'utilisateur pendant une période de 1 an à compter de la date de résiliation. Passé ce délai, le fournisseur pourra procéder à la suppression définitive de ces données, sauf si l'utilisateur en demande expressément la conservation pour une durée supplémentaire. Dans tous les cas, le fournisseur garantit la confidentialité et la sécurité des données stockées.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant entre les parties à l'occasion de l'exécution des présentes, les parties conviennent de tenter de régler le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une des parties à l'autre, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Il est rappelé que la société éditrice n'est qu'un prestataire technique pour le compte de l'utilisateur final. La société éditrice ne pourra être tenue pour responsable de tout litige survenant entre l'utilisateur final et un tiers. Tout litige devra être résolu directement entre l'utilisateur final et le tiers concerné, sans impliquer la responsabilité de la société éditrice.

Les parties reconnaissent expressément que les présentes CGU ne créent aucune communauté de droit, ni aucun mandat, ni aucune société entre les parties et que chacune conserve sa pleine et entière indépendance.

Toute renonciation à exercer un droit prévu par les présentes CGU ne pourra être interprétée comme une renonciation à exercer tout autre droit ou à la même disposition à un autre moment.

Les titres des articles des présentes CGU ont été inclus pour plus de commodité, mais n'affecteront pas la signification ou l'interprétation des présentes CGU.

13. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://betool.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

14. Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par son navigateur, et qui sont nécessaires à l'utilisation du site https://betool.fr. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://betool.fr.

En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte.

L'Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies.

À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.